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Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

Résultats de votre recherche

BIENS SUCCESSORAUX EXONERES

BIENS SUCCESSORAUX EXONERES

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/11/2022
Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ? Par principe, lorsque la succession est ouverte, tous les biens doivent être déclarés auprès de ... Lire la suite >
LIBERALITES ET CONJOINT SURVIVANT

LIBERALITES ET CONJOINT SURVIVANT

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 27/04/2022
Le conjoint survivant est tenu à un rapport spécial en « moins prenant » des libéralités reçues par lui du défunt dans les conditions définies à l’article 758-6 du Code civil. Lorsque l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint ... Lire la suite >
DONATION DEGUISEE EN FAVEUR DE L'EPOUSE

DONATION DEGUISEE EN FAVEUR DE L'EPOUSE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 26/04/2022
Lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation déguisée du défunt en faveur de son épouse, cette donation est soumise au rapport dans les limites et selon les modalités prévues à l’article 758-6 du Code civil. Un défunt laisse pour ... Lire la suite >